Article 1 – Introduction et rôle

Lors de votre passage sur le site www.neoenea.be, différentes données peuvent être collectées et potentiellement utilisées pour le bon fonctionnement du site, calculer votre empreinte carbone, vous proposer des actions adaptées et d’autres raisons que nous décrirons ci-dessous.

Souhaitant être le plus transparent possible, la politique de confidentialité vise à vous fournir une information claire et compréhensible les données à caractère personnel collectées, dans quel but et comment celles-ci vont être traitées et utilisées (quels sont les types de données, pourquoi nous collectons ces données, qui les traite et où, pendant quelle durée, quels sont vos droits) conformément à la réglementation européenne concernant la protection des données personnelles, y compris sur l’utilisation des cookies.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Une donnée à caractère personnel est « une donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. »

La notion de traitement vise toute opération effectuée sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, etc.).

L’utilisation de ce site implique que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité :

Lorsque vous arrivez sur un site, un pop-up d’avertissement s’affiche automatiquement lors de la première consultation d’une page du site, de même que lors de visites ultérieures à moins que vous n’ayez cliqué sur le bouton dans le pop-up confirmant que vous ne souhaitez plus voir cet avertissement. Ce pop-up indique l’existence sur ce site de conditions générales d’utilisation, d’une politique de confidentialité. L’ensemble de ces règles sont acceptées si vous poursuivez en consultant d’autres pages du site web ou interagissez avec celui-ci (clic, saisie de texte,…).

En cas de désaccord avec la moindre de ces conditions, vous devez par vous-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.

Article 2 :  Quelles données personnelles sont récoltées, pour quels usages ?

Nous récoltons et traitons des données à caractère personnels :

• Nom et prénom
• Coordonnées postales et électroniques
• Adresse IP
• Données pour le calcul de votre empreinte carbone
• Données de navigation, pages consultées, préférences, centre d’intérêts
• Actions placées dans vos favoris, celles que vous souhaitez réaliser et celles que vous avez réalisé
• Login et mot de passe de votre compte membre,
• Historique, avis, rétractation et réclamations.

Nous collectons toutes ces données pour différentes raisons que nous expliquerons ci-dessous mais sachez d’ores et déjà que nous ne commercialisons pas vos informations personnelles à des sociétés privées.  Nous avons fait le choix d’opter pour d’autres sources de revenus que vous pouvez trouver sur la page suivante.  Celles-ci sont utilisées uniquement en interne pour essayer, au mieux, de comprendre et d’agir pour la préservation du climat.

Nous pouvons fournir des statistiques consolidées et anonymisées relatives à nos utilisateurs, ou la structure de nos échanges à des entreprises tierces, mais ces statistiques ne contiendront jamais la moindre donnée permettant de vous identifier directement.

On espère que cela n’arrivera pas mais sachez que certaines des données personnelles, dans la mesure nécessaire, pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour nous, de préserver nos droits et intérêt, notamment dans le cas où nous estimons que vous avez violé nos conditions générales (ex : litige au niveau des droits intellectuels,…).

Voici de plus amples informations sur les modalités et finalités de ces récoltes :

1. Données récoltées automatiquement lors de la consultation

1. Modalité :

La visite et le passage sur un site internet implique l’échange de données entre votre terminal de connexion à Internet (votre ordinateur / smartphone / tablette et votre navigateur web) et les serveurs web qu’il consulte. Cet échange s’effectue de manière automatique. Certaines informations sont susceptibles directement ou par recoupement de vous identifier, et constituent dès lors, selon la définition de la réglementation actuelle, des données à caractère personnel. Il s’agit en particulier de votre adresse IP (numéro d’identification, attribué sur Internet à votre ordinateur – ce numéro peut être fixe ou dynamique en fonction de votre type d’abonnement à Internet), d’informations de localisation fournies par le réseau et/ou le terminal de connexion à Internet, et de certaines données techniques communiquées par ce terminal. Certaines propriétés du hardware et du software (ex : le type de navigateur utilisé) utilisés sont également transmises. Les données que nous recevons ne nous permettent néanmoins pas de tirer des conclusions sur votre identité.

1. Finalité et durée de conservation :

Nous nous engageons à ne pas chercher, à des fins commerciales, à vous identifier à partir de ces données, ni à les transmettre à des sous-traitants pour une telle finalité, à moins que vous nous ayez exprimé explicitement votre consentement.

Par exemple, si un partenaire proposait une réduction sur un produit ou un service utile pour la réalisation d’une action, par exemple, la vente d’un vélo pour vous déplacer, nous vous demanderons si vous êtes intéressé.es par l’offre et si tel est le cas, nous vous demanderons vos données pour être contacté.  C’est uniquement après avoir reçu votre autorisation spécifique pour ce produit ou service que nous communiquerons vos données.  Pas de surprise donc.

Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée de maximum 1 an.

2. Cookies

Nous sommes particulièrement attentifs à répondre à vos attentes. Aussi notre site web utilise un procédé technique, ‘cookie’, pour enregistrer des informations relatives à votre navigation, vos préférences et personnaliser notre offre et nos communications publicitaires.

Vous êtes informé de l’existence de ces cookies par la présente politique de confidentialité ainsi que par le pop-up d’information qui apparaît en bas de votre écran.

Qu’est-ce qu’un cookie ?  Un cookie est un fichier texte qui peut être conservé sur le disque dur de votre terminal d’accès à Internet (ordinateur, smartphone,…), dans le répertoire lié au navigateur web ou au système d’exploitation utilisé, lorsque vous visitez des sites Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et n’affectent en aucun cas son fonctionnement. Ils ne contiennent jamais directement d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, par email ou par courrier postal. Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez visiter notamment le site d’information www.allaboutcookies.org.

Nous utilisons par exemple des cookies pour sauvegarder temporairement les résultats de l’estimation de votre empreinte carbone, afin que vous ne deviez pas tout recommencer après avoir créé un compte par exemple.  Sans cette sauvegarde temporaire, vous devriez tout recommencer après avoir créé votre compte.

Il existe différents types de cookies. Sur notre site, 3 finalités différentes sont poursuivies :

1. Des cookies à finalités fonctionnelles : des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple des préférences / choix effectués : choix de langue, pages visitées. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, le site en question peut accéder à ce cookie sur votre navigateur et être ainsi en mesure de tenir compte des choix que vous aviez effectués lors de vos visites précédentes. Ces cookies visent à vous éviter de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors d’une nouvelle visite, à plus globalement permettre à vous fournir une expérience de navigation meilleure, notamment grâce à une personnalisation de la consultation du site, et l’accélération de l’affichage du site. Ces cookies permettent également de retenir vos actions sélectionnées, ajoutées, réalisées… Ces cookies s’installent sur votre ordinateur automatiquement, sauf si vous les avez bloqués techniquement.

1. Des cookies à finalités analytiques : celles-ci sont liées à un outil d’analyse des visites effectuées sur le site web. Ces informations nous servent à mesurer l’audience et à examiner comment le site est consulté (origine géographique de consultation, type de terminal de consultation, pages les plus fréquentées, cheminement effectué sur les pages du site web, taux de rebond, fréquence de re-consultation,…) et ainsi pouvoir améliorer l’arborescence et le contenu de notre site, et cerner les profils des visiteurs.

Pour ce, nous utilisons des services tiers :

• Les services de Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, Inc. (ou plus simplement Google). Par conséquent, les données récoltées sont transmises à ce sous-traitant. Les données qui nous sont fournies ne nous permettent pas de vous identifier précisément. Par contre, Google peut être en mesure de tracer votre parcours sur le web, dans le cas où vous avez marqué votre consentement (recueilli via un pop-up qui apparaîtra lors de votre 1^e navigation sur le site web). Google Analytics utilise des cookies pour aider notre site Internet à analyser l’utilisation que nos visiteurs en font. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP, navigateur ou système d’exploitation) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à notre destination et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris nous-mêmes. Google déclare ne pas recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

1. Des cookies de remarketing (relance commerciale personnalisée) : Ces cookies sont utilisés dans le but de vous inviter à terminer une action sur le site ou à revenir sur le site à travers une annonce présente sur un autre site.  Par exemple, si vous ne finissez pas votre calcul d’empreinte carbone, on se permettra de vous envoyer quelques invitations ou rappels sur d’autres sites pour vous inviter à le terminer.

Ces cookies sont liés à un service proposé par un sous-traitant (par exemple, le site où l’invitation à terminer votre estimation d’empreinte carbone apparaîtra). Ce service permet de vous transmettre une information publicitaire lorsque, après votre visite sur notre site, vous consultez un site web d’un partenaire de sous-traitant. L’utilisation de ces cookies à finalités de marketing est soumise à votre consentement, recueilli via un pop-up qui apparaîtra lors de votre 1^e navigation sur le site web.

Pour ce, nous utilisons des services tiers :

• Les services de Google Analytics : voir ci-dessus
• Des pixels Facebook et Google AdWords fournis respectivement par Facebook, Inc. (ou plus simplement Facebook) et Google, Inc. (ou plus simplement Google) pour effectuer du retargeting ou remarketing. Ces pixels de suivi (également appelés GIF clairs, beacons web ou pixels) sont de petits blocs de code sur notre site Internet qui autorisent les sites web à effectuer des opérations telles que la lecture ou l’insertion de cookies. La connexion peut ensuite fournir des informations telles que l’adresse IP de l’utilisateur, l’heure d’affichage du pixel et le type de navigateur utilisé. Nous utilisons ces pixels lorsque vous accédez à notre site Internet afin de personnaliser et analyser votre utilisation de nos services. Nous pouvons, par exemple, utiliser des pixels de suivi pour savoir si une personne qui a utilisé un navigateur spécifique a affiché une publicité sur Facebook ou via AdWords et est ensuite arrivée sur notre site. Nous utilisons les pixels pour faciliter l’affichage d’une publicité sur Facebook ou ailleurs sur Internet. Nous pouvons par exemple remarquer que vous avez consulté notre site et ensuite afficher une publicité dans votre fil d’actualité Facebook ou via des encarts publicitaires fournis par AdWords ailleurs sur Internet. Nous précisons que nous ne cherchons pas à savoir l’identité des visiteurs de notre site au travers de ces cookies. Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée de maximum 1 an.

3. Données des formulaires d’inscription à la newsletter électronique :

Un formulaire vous permet de vous inscrire (avec votre consentement) pour recevoir la newsletter électronique éditée par le site.  Cette newsletter vise à vous tenir informé des nouveautés du site, par exemple l’ajout de nouvelles actions ou vous fournir des informations sur une thématique qui vous intéresse, comme le logement ou l’alimentation.

La seule donnée personnelle requise pour obtenir ce service est l’adresse e-mail. Un astérisque est indiqué au niveau de ce champ. D’autres données personnelles peuvent être fournies facultativement.

De plus amples informations sur la newsletter électronique sont regroupées dans un article spécifique de cette politique de confidentialité.

4. Quelles sont les données liées à votre compte ?

Vos coordonnées : à savoir les données obligatoires qui vous sont demandées lorsque vous créez votre compte (nom, prénom, adresse mail, etc…).  Ces données sont nécessaires pour que vous puissiez créer un compte et que vous puissiez retrouver vos résultats d’empreinte carbone et les actions enregistrées.

Vos centres d’intérêts : à savoir les informations fournies lors de l’inscription à la newsletter qui nous permet de vous envoyer le contenu qui vous intéresse, afin aussi d’éviter de vous envoyer des contenus qui ne vous intéresse pas.

Les données pour le calcul de votre empreinte carbone : pour que l’on puisse estimer au mieux votre empreinte carbone, on a besoin d’un minimum de données.  Ces données nous serviront également, une fois anonymisées à avoir une meilleure idée du profil des utilisateurs de la plateforme, à établir des statistiques et proposer des actions ou des nouveautés adaptées.

Les actions placées dans vos favoris, celles que vous souhaitez réaliser et celles que vous avez réalisé :  Le but ici est simplement que vous puissiez les retrouver par la suite.

Votre avis sur les actions collectives : à savoir si vous les avez compris ou non et si vous êtes pour, neutre ou contre la mise en place de celle-ci.  Cette information permettra d’établir des statistiques ou établir des tendances sur l’opinion public autour de certaines mesures.

Une fois inscrit au site, vous avez la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à vos identifiants (adresse e-mail définie lors de votre inscription et mot de passe), grâce au cookie d’identification, ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

Vous êtes entièrement responsable de la protection du mot de passe que vous avez choisi. Vous êtes encouragé à utiliser des mots de passe complexes et différents de ceux utilisés sur d’autres sites web. En cas d’oubli de mot de passe, vous avez la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « mon compte » et il vous est donc interdit de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Vous êtes prié d’informer immédiatement l’Editeur de toute utilisation non autorisée de votre compte et de tout risque, dont vous aurez été informé, qu’un tiers ait pu prendre connaissance de votre mot de passe.  A défaut de ces différents engagements, l’Editeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à votre compte.

La création d’un « compte » vous permettra de :

1. Voir vos avancées ! Tous vos résultats et toutes vos actions seront conservés et vous pourrez comparer votre empreinte carbone actuelle avec votre nouvelle empreinte après avoir sélectionné des actions.
2. Vous pourrez planifier vos actions, étape par étape. Vous aurez accès au total de vos émissions réduites, au total de vos économies et investissements réalisés.
3. Vous recevrez des informations et des nouveautés personnalisées et souhaitées uniquement, pour lesquelles vous avez marqué votre accord.

Si les données contenues dans la rubrique « compte » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve : elles n’ont qu’un caractère informatif.

L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer votre compte (ou l’accès à celui-ci) si vous contrevenez aux conditions générales d’utilisation (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque vous fournissez sciemment des informations erronées, lors de votre inscription et de la constitution de votre espace personnel). Il détruira tout compte inactif depuis au moins 2 années civiles complètes. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour vous et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à votre encontre, lorsque les faits l’auront justifié.

Vous êtes libre de fermer votre espace « compte » sur le site. Pour ceci, vous devez adresser un e-mail à l’Editeur indiquant que vous souhaitez supprimer votre compte. Aucune récupération de vos données ne sera alors par la suite possible.

5. Données liées à l’utilisation de réseaux sociaux

Votre utilisation de réseaux sociaux est susceptible d’entrainer un traitement de données et un croisement avec nous. Nous vous invitons à prendre connaissance en détail des informations que sont collectées et qui peuvent être transférées en consultant la charte « données personnelles » de ces réseaux. Nous vous invitons également à adapter les paramètres de gestion de ces usages et de contrôle de diffusion des publicités dans l’interface en ligne mis à disposition par ces réseaux.

Les données que nous recevons de ces réseaux sociaux ne nous permettent pas de connaître votre identité. Elles sont utilisées pour affiner nos publicités et plus globalement notre relation commerciale (par exemple en vous communiquant des informations personnalisées), sur base du profil et des centres d’intérêt que vous avez communiqués à ces réseaux et des interactions que vous avez effectuées en les utilisant.

Nous ne pouvons être responsable de la propre utilisation que ces réseaux sociaux font de vos données.

Article 3 : Qui est responsable ?

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel, appelé aussi « Editeur » dans la suite de cette politique de confidentialité : voir mentions légales

Article 4 : Qui a accès aux données ?

Des données personnelles sont stockées par le responsable du traitement, ainsi que par l’hébergeur (voir mentions légales) et certains sous-traitants qui nous apportent un service dans le cadre de notre activité (liste actuelle : Sarbacane utile à l’édition et à la gestion de nos newsletters électroniques)

Dans l’éventualité où notre société était acquise ou fusionnée à une autre, vos informations pourraient être automatiquement transmises aux nouveaux acquéreurs si ceux-ci reprennent les mêmes activités.

Article 5.  Bases légales des traitements ?

Les traitements annoncés ci-dessus ont donc comme bases légales (en fonction des finalités exposées), soit la nécessité d’exécuter nos obligations légales ou contractuelles, soit notre intérêt légitime (tel qu’exposé dans les descriptions ci-dessus), soit votre consentement spécifique.

Article 6.  Que pouvez-vous nous demander ?

Vous pouvez à n’importe quel moment :

• Disposer d’un relevé des données personnelles vous concernant, que nous disposons.
• Demander la rectification de données personnelles erronées ou incomplètes que nous disposons
• Vous désinscrire à la newsletter électronique (ou de modifier les paramètres d’envoi et de gestion du contenu de celle-ci)
• Revenir sur un consentement que vous aviez donné précédemment pour un usage marketing de ces données ou pour l’accès accordé à des tiers.
• Exercer le droit à l’oubli. Dans ce cas, les données personnelles vous concernant seront effacées définitivement (sauf celles nécessaires au respect d’obligations légales telles que fiscales, ou la poursuite d’un intérêt légitime de preuve ou de sécurité, juste pendant la durée requise). Certaines données sont toutefois susceptibles d’être transformées et conservées sous une forme anonymisée pour être utilisées à des fins statistiques (ex : suppression de l’adresse complète et conservation juste du code postal).

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, gratuitement, en prenant contact avec le responsable de la publication. Cette demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature et l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Cette photocopie sera immédiatement détruite après vérification de ces 2 éléments.

Nous accuserons réception dans les 5 jours ouvrables maximum et tâcherons de faire le nécessaire dans les 30 jours calendriers. Toutefois, si nous rencontrons une difficulté particulière à respecter ce délai, nous vous avertirons dès que nous aurons relevé cette difficulté.

Article 7 – Newsletters électroniques – recommandations personnalisées et alertes électroniques

Les envois de newsletters électroniques s’effectuent à un rythme maximum de 2 fois par mois. Le contenu est relatif aux services du site (nouvelles actions, nouveaux articles, …), ainsi que, optionnellement, sur les produits et services de partenaires commerciaux.

Nous pouvons également vous envoyer des alertes par e-mail pour vous informer d’une nouveauté vous intéressant ou d’une disponibilité d’un article.

Vous êtes abonné à ces newsletters et alertes si :

• Vous vous êtes inscrits librement à la newsletter et aux alertes.
• Vous vous êtes inscrit à un concours ou jeu que nous organisons et avez distinctement et explicitement marqué votre accord pour être aussi abonné à la newsletter
• Vous avez créé un compte membre ou être utilisateur existant (sauf si vous vous y êtes opposés lors de la création de votre compte). Dans ce cas, vous êtes susceptible de recevoir que les informations sur l’actualité de notre site.

Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois et les interactions effectuées (clic sur les hyperliens) dans le cadre d’un processus continu d’amélioration et afin d’adapter ces envois au mieux à vos besoins. Lors de chaque envoi, vous pourrez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques via le lien de désinscription prévu à cet effet. Vous pouvez également exprimer cette demande à tout moment en contactant l’Editeur.

Nous tenons à souligner que nous ne vendons ni ne louons l’adresse e-mail communiquée à des tiers à des fins de marketing ou publicitaires.

Article 8 – Informations sur les possibilités de gestion technique des cookies via votre navigateur web

Il vous est loisible de bloquer techniquement le dépôt de ces cookies en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur web. Ce blocage peut être automatique ou à la carte (dans ce cas, votre navigateur vous avertira lors de chaque tentative de dépôt d’un cookie et vous pourrez décider de l’accepter ou de le bloquer. De la même manière vous pouvez supprimer les cookies déposés précédemment, globalement ou de façon sélective.

Ce blocage / cette suppression n’aura pas de conséquence au niveau de la consultation du site, sauf pour les cookies à finalités fonctionnelles. Dans ce cas, nous attirons l’attention que la consultation du site web risque de ne pas fonctionner de façon optimale, en particulier la gestion du panier d’achat.

L’interface de configuration est différente selon chaque navigateur web. Vous pouvez consulter le menu d’aide de celui-ci pour en savoir plus.

Comment procéder à ce paramétrage sur les navigateurs web les plus répandus ?

·      Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

·      Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677

·      Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on

·      Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

·      Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 9 – Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, proportionnellement au risque et aux conséquences potentielles, afin que celles-ci ne soient pas divulguées, altérées, perdus ou détruites. Nos formulaires de récolte de données personnelles sont ainsi établis sur des pages web sécurisées (format https://, sécurisé via la technologie SSL – Secure Socket Layer). Au niveau du stockage, notre attention est plus particulièrement portée à la confidentialité de votre mot de passe d’accès à votre compte. Nous vous recommandons néanmoins par prudence à employer un mot de passe complexe spécifique pour notre site, de manière à ce que, en cas de tentative réussie par une personne malveillante de phishing (se faire passer pour notre site, par e-mail, téléphone ou autre moyen) ou d’interception de données sur Internet, il ne soit pas possible d’accéder à d’autres services auxquels vous vous êtes inscrits avec ce mot de passe.

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à vous avertir par e-mail si, malgré les mesures prises, nous avons rencontré un incident (perte, fuite de données personnelles) susceptibles de présenter un risque élevé pour vous (ex : usurpation d’identité).

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 10 – Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’Editeur, ainsi que chez l’hébergeur du site (voir Mentions légales), disposant de serveurs sécurisés en Europe, et sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

En ce qui concerne les données à des finalités marketing, la conservation s’effectue jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter cet usage. Il en sera également de même, de notre propre initiative, lorsqu’une durée de 2 années civiles complètes s’est écoulée depuis la dernière interaction avec l’Utilisateur. Au-delà de cet arrêt, à l’exception de celles qu’une obligation légale nous oblige de conserver en l’état, les données personnelles seront transformées en données ne permettant plus votre identification, et conservées à des fins statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation de marketing direct.

Article 11 – Modifications

Cette présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur du site ou son mandataire. La version applicable est celles en vigueur au moment de la consultation du site.  L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes versions de politique de confidentialité et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Pour rappel, les règles usuelles de propriété intellectuelle s’appliquent à ce présent document. Toute reproduction / adaptation / traduction est interdite.

Article 12 – Réclamations

Si vous estimez que vos données à caractère personnel n’ont pas été traitées avec l’attention que vous attendiez, nous vous invitons à nous en faire part. Nous tâcherons de trouver une solution pour mieux répondre à l’avenir à votre attente. Si nous ne trouvons pas une solution qui vous convienne, ou si vous estimez que la réglementation belge en la matière n’a pas été respectée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (coordonnées sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/). Cette action ne vous empêche toutefois pas d’introduire en parallèle une action devant les Cours et tribunaux afin d’obtenir réparation du préjudice que vous estimeriez avoir subi.