Conditions générales d’utilisation de ce site :
Version n°1 – Date de mise en ligne : 16/10/ /2023
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Un pop-up d’avertissement s’affiche automatiquement lors de la première consultation d’une page du site par un Internaute, de même que lors de visites ultérieures à moins que l’Internaute n’ait cliqué sur le bouton dans le pop-up confirmant qu’il ne souhaite plus voir cet avertissement. Ce pop-up indique l’existence sur ce site de conditions générales d’utilisation et d’une politique de confidentialité. L’ensemble de ces règles sont acceptées si l’Internaute poursuit en consultant d’autres pages du site web ou interagit avec celui-ci (clic, saisie de texte,…).
En cas de désaccord avec la moindre de ces conditions, L’Internaute doit par lui-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.
1.Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
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Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par l‘Editeur, ou éventuellement par un de ses partenaires. L’attention est attirée sur le fait que toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.
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L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son Editeur.
L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En aucun cas ces informations ne constituent des avis personnalisés ou autres conseils à suivre. En tout état de cause, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi par l’utilisateur d’un navigateur peu usité ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites Internet et la responsabilité de l’Editeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
- Inexactitudes relevées :
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site web et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, des oublis, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la politique de confidentialité. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). L’Editeur met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soit corrigé.
Dans le cas où une telle situation échapperait à l’Editeur, l’Utilisateur est invité à contacter celui-ci par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour permettre à l’Editeur de le contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, prière de se référer à la section sur la propriété intellectuelle.
4.Modification des conditions générales d’utilisation
Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. L’Editeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes versions` de conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
5.Validité des conditions générales d’utilisation
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
6.Droit applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Belge.
7.Règlement des litiges :
- Règlement à l’amiable
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
- Recours en justice :
En l’absence de règlement amiable (ou de médiation ayant abouti à une proposition acceptée par les 2 parties), l’Editeur fixe les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) comme seuls compétents.